Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 actualise les dispositions relatives au rachat d’années d’études et les codifie dans le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Deux évolutions principales sont à retenir :

• Un nouveau barème : le coût du rachat de chaque trimestre est exprimé en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel, en fonction de votre âge à la date de la demande et de l’option choisie.
• Une extension de l’âge permettant de demander un rachat : la demande peut désormais être déposée jusqu’à la veille de votre 67^e anniversaire.

Pour vous informer et préparer votre demande :

• Estimer le coût de votre rachat avec le simulateur de l’ENSAP
• Consulter la notice d’information et compléter formulaire de demande de rachat d’années d’études ci-dessous

Le versement des cotisations peut être effectué en plusieurs fois dans la limite de :

• Trois années à compter de la date du premier versement lorsque la demande porte sur deux à quatre trimestres ;
• Cinq années lorsque la demande porte sur cinq à huit trimestres ;
• Sept années lorsque la demande porte sur neuf à douze trimestres.

Dans le cas d’un versement échelonné des cotisations, le premier versement correspond à la cotisation due au titre d’un trimestre. Les versements suivants sont effectués mensuellement et font l’objet d’un précompte sur la rémunération de l’agent. Ces versements mensuels font l’objet d’un précompte au plus tard à la fin du troisième mois suivant le premier versement effectué.

Le formulaire et les documents sont à renvoyer au SREN (service des retraites de l’éducation nationale) à greffee2@education.gouv.fr

Voir ici pour les anciennes dispositions